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Conditions générales

Commandes, paiement et tarifs

  • Toutes les commandes doivent être passées par courrier, courriel ou fax. Toute modification de votre commande doit aussi nous parvenir par écrit. Hormis si des conditions de crédit ont été convenues, toutes les marchandises doivent être réglées sur la base d’une facture pro-forma. Toutes les marchandises destinées à être livrées hors des frontières de la Grande Bretagne seront fournies sur la base d’une facture pro-forma. Pour les clients sur base d’une facture pro-forma, les délais de livraison seront fournis à la réception du paiement. Pour toutes les autres commandes, les délais de livraison seront fournis à la réception de la commande et devront être considérés uniquement comme étant approximatifs. Les prix sont en euros et peuvent faire l’objet de modifications sans préavis, en fonction des fluctuations des taux de change. Les prix s’entendent hors frais de transport, taxes et droits. Les commandes d’une grande valeur ou personnalisées peuvent faire l’objet d’un acompte d’une valeur élevée ou de conditions spéciales de paiement, qui seront convenues avant la production. Les méthodes de paiement privilégiées sont le virement bancaire ou une carte de crédit/carte de débit immédiat. Nous acceptons les chèques, toutefois il faut compter 10 jours pour leur encaissement. La date de livraison ne pourra pas être confirmée avant la fin du délai prévu pour l’encaissement. Le paiement par carte American Express s’accompagnera de frais d’un montant égal à 2,5 %. Porta Romana Limited n’accordera aucune déduction pour les frais bancaires locaux. Des frais supplémentaires pourront être applicables pour les certificats de circulation spécifiques à un pays, tels que SASO, EUR1, ATR1 et les factures certifiées pour le dédouanement. Les prix indiqués peuvent faire l’objet de modifications sans préavis, au bon gré de Porta Romana Limited. Les commandes ne sont pas soumises à une quantité minimale. Le titre de propriété des marchandises ne sera cédé qu’une fois que le paiement aura été versé dans son intégralité. Porta Romana Limited se réserve le droit de discontinuer des articles sans préavis. Les prix indiqués concernent des produits conçus et câblés pour un usage en Europe. Pour les produits qui seront utilisés au Royaume-Uni ou aux États-Unis, veuillez consulter le Guide des produits pertinent.

Dommages et retours

  • Si à leur réception, il manque des marchandises ou elles sont endommagées et si Porta Romana Limited est responsable, nous nous efforcerons de rectifier la situation le plus rapidement possible. Veuillez nous aider en procédant comme suit. Si des marchandises sont endommagées ou manquantes, veuillez nous en informer dans un délai de 3 jours ouvrés à compter de leur réception. Veuillez inclure une photographie de l’article endommagé et son emballage, avec une fiche de retour. Veuillez informer Porta Romana Limited si vous ne prévoyez pas de déballer les marchandises dans un délai de 3 jours à compter de leur réception. Un article de substitution sera expédié dès réception de la fiche de retour dûment remplie. Porta Romana Limited n’assumera aucune responsabilité pour des dommages subis durant le transport si vous utilisez votre propre transporteur. La signature apposée au retrait de la commande par le transporteur de votre choix confirme qu’il reçoit votre commande en bon état et que les cartons ont été étiquetés conformément à ses exigences. Votre transporteur devra vous fournir l’assurance nécessaire pour couvrir votre commande.

Annulations

  • Les commandes annulées avant le début de la fabrication ou les marchandises retournées parce qu’elles ne sont pas adaptées seront acceptées au bon gré de la direction, sous réserve de frais minimum de 20 % plus les frais de transport pour couvrir les retours. Si nous acceptons le retour de marchandises, le client assume la responsabilité de s’assurer qu’elles sont reçues dans un état permettant leur vente. Les quelconques dommages subis seront facturés au client. Porta Romana Limited n’est pas en mesure d’accepter des articles destinés à un retour aux stocks au-delà de 60 jours à compter de la date de la facture.

Retraits

  • Une fois que les marchandises ont été retirées et que le transporteur de votre choix a apposé sa signature à ce titre, elles ne relèvent plus de la responsabilité de Porta Romana Limited. La signature apposée au retrait de la commande par le transporteur de votre choix confirme qu’il reçoit votre commande en bon état et que tous les cartons ont été étiquetés conformément à ses exigences. Votre transporteur devra également signaler à l’avance si des documents spéciaux sont nécessaires et vous contacter directement concernant l’assurance de votre commande. Toutes les marchandises fournies sortie d’usine sont soumises à la TVA au taux en vigueur au Royaume-Uni (actuellement 20 %). Cette taxe sera remboursée en intégralité si un justificatif d’exportation est fourni dans un délai de 90 jours du retrait sortie d’usine et/ou de la facturation de la somme intégrale, celui qui intervient en premier étant retenu. Des frais de stockage seront appliqués aux commandes emballées et prêtes pour l’expédition qui ne sont pas retirées dans un délai de 2 semaines.

GARANTIES

Porta Romana Limited est une société accréditée au titre du « Code de bonnes pratiques » de l’Association de l’éclairage (Lighting Association). Tous les produits d’éclairage sont fabriqués avec des matériaux de qualité supérieure et les processus de montage des câblages sont réalisés et surveillés dans le respect des normes les plus strictes. Hormis dans les cas où des caractéristiques particulièrement fragiles d’un produit sont soit visibles, soit spécifiquement indiquées à l’acheteur ou à l’utilisateur, il est garanti que tous ces articles: sont d’une qualité conforme au contrat et adaptés à un usage dans un cadre commercial sont câblés et mis à l’essai conformément à toutes les normes actuelles et pertinentes et portent la marque CE sont accompagnés d’un certificat de conformité, si nécessaire, conforme aux normes suivantes BS 4533 Section 102.1 : 1990 EN 60598-2-1 : 1989 BSEN 60598-1-2008 Luminaires fixes à usage général, et BS EN 60598-1-2008, BS EN 60598-2-4-1998 Luminaires portatifs à usage général tous les produits sont assemblés au moyen de composants conformes aux normes britanniques ou européennes

États-Unis (norme UL)

Porta Romana Limited est approuvée conformément à la norme UL pour la fourniture de produits d’éclairage portant la marque UL ou CUL, avec les numéros de dossier suivants :
  • – E310263 Luminaires à incandescence montés en surface
  • – E467482 Luminaires à DEL montés en surface
  • – E314811 Luminaires portatifs
  • Tous les produits sont assemblés au moyen de composants reconnus/répertoriés par la norme UL, selon une norme minimale, prévue par Underwriters Laboratories Inc. Toutes les autres garanties, qu’elles soient explicites ou implicites, sont expressément exclues, y compris la garantie d’adéquation à un usage particulier.

    Garantie pour les appliques murales de salle de bains

    Si une applique murale est présentée comme étant adaptée à une utilisation dans une salle de bains, son adéquation est garantie uniquement au titre de l’approbation réglementaire pour le système de câblage, classé IP44, IP55, UL et/ou CUL pour les lieux humides.  L’applique murale n’est pas garantie pour une utilisation dans une salle de bain en termes de matériaux de fabrication, finition ou matières utilisées pour l’abat-jour. Son adéquation en ces termes doit être étudiée par l’architecte d’intérieur ou l’utilisateur, en fonction de leurs connaissances des conditions de l’espace auquel est destinée l’applique murale.  

    Généralités

    Porta Romana Limited offre une garantie de 2 ans sur tous ses produits, hormis les abat-jours (garantis 1 an) contre les défauts de fabrication. Cette garantie exclut les dommages causés dans le cadre de l’expédition, d’un accident, d’une modification, d’une utilisation erronée, d’une altération, d’une négligence, d’une utilisation abusive ou d’une usure ordinaire. Porta Romana Limited n’est pas responsable des dommages liés à un ternissement naturel ou une décoloration naturelle, une oxydation, l’humidité, une exposition prolongée au soleil, au sel, à l’air ou à d’autres conditions environnementales défavorables. Le bois, la pierre, le verre, le fer, le cuivre et d’autres matières décoratives varient en termes de teinte, couleur, caractéristiques et texture; les variations sont inhérentes à ces matières et finitions et sont normales.  

    Politique de conception et droits d’auteur

    Tous les produits sont des conceptions exclusives, propriété de Porta Romana Limited. Veuillez ne pas transmettre de fiches de conception comportant des produits Porta Romana à d’autres sociétés de fabrication. Un fabricant reproduisant une conception de Porta Romana contreviendrait aux lois relatives aux droits d’auteur ou au droit à la conception de l’Union européenne. En notre qualité de membre d’ACID, nous poursuivons actuellement toute infraction à la loi relative au droit de conception.  

    Politique relative au site Internet

    Veuillez contacter le siège social de Porta Romana avant de concevoir un site Internet contenant des images de Porta Romana. Dans des cas appropriés, l’utilisation d’images sera autorisée au bon gré de Porta Romana, sous réserve de la signature d’une licence d’utilisation d’images d’un partenaire, ainsi que des conditions suivantes:
  • – Tous les sites Internet comportant des images de Porta Romana doivent être approuvés avant leur mise en ligne
  • – Les produits ne doivent pas être proposés pour des achats en ligne
  • – Il est strictement interdit d’indiquer des prix
  • – Le texte ‘Provenant de la collection Porta Romana’ doit être inclus en regard de quelconques images
  • – Il est interdit de modifier ou de changer de quelque manière que ce soit les images de Porta Romana